SAVONNERIE ARTISANALE
AMETHIC
Frais de port 2,80 euros à partir de 58 euros en mondial relay et jusqu'à 5 kg (France, Belgique, Luxembourg)
Conditions générales de vente
conditions générales de vente en ligne
EIRL AMETHIC PINEAU I. 8 Avenue Emile COMBES 34120 PEZENAS
06.16.16.53.46
contact@amethic.com.
RM de l’Hérault n°.830382750 RM34
Conditions générales de vente des produits vendus sur WWW. AMETHIC.COM.
Date de dernière mise à jour : 1er Août 2017
Article 1‐ Objet
Les présentes conditions régissent les ventes concluent entre EIRL AMETHIC PINEAU I. et les clients souhaitant procéder à un achat via le site internet WWW. AMETHIC.COM.
Article 2 : Produit
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site WWW. AMETHIC.COM. dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. EIRL AMETHIC PINEAU I. se réserve le droit de remplacer un savon en forme rectangulaire par une autre forme du même poids.
Nos produits cosmétiques doivent être conservés à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de EIRL AMETHIC PINEAU I.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
EIRL AMETHIC PINEAU I se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de EIRL AMETHIC PINEAU I jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : WWW. AMETHIC.COM
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
EIRL AMETHIC PINEAU I se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet WWW. AMETHIC.COM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe.
Article 7 Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour faire retour de l’article livré pour échange ou Remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour (postaux) et des frais prélevés pour le paiement carte bleue par notre gestionnaire des paiements .
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (Emballage, accessoires, notice) avec la facture. Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, EIRL AMETHIC PINEAU I procédera au remboursement des produits (à l’exclusion des frais de transport initiaux), dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Avant tout retour EIRL AMETHIC PINEAU I devra être contacté, afin de préciser les modalités d’envoi du formulaire de rétractation.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-218 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
document de rétractation : cliquez ici
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site WWW. AMETHIC.COM et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 9 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation
de la commande.
En cas de retard d’expédition dont l’origine incomberait à EIRL AMETHIC PINEAU I, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur ou par la poste, EIRL AMETHIC PINEAU I, ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison émanant du transporteur ou dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les frais de livraison sont indiqués dans votre panier et varies en fonction du poids de votre colis, du choix du mode d’expédition et du lieu d’expédition. Un franco de port est offert à partir de 58 euros d’achat TTC (hors promotion et ateliers).
Pour les livraisons hors France nous contacter.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison (obligatoire).
Vous devez indiquer sur le bon de livraison toute anomalie concernant la livraison et signer cette réserve, puis nous contacter au plus vite.
En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.
Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à EIRL AMETHIC PINEAU I
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, etc…)
Article 10 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de EIRL AMETHIC PINEAU I ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, EIRL AMETHIC PINEAU I, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de EIRL AMETHIC PINEAU I, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site WWW. AMETHIC.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EIRL AMETHIC PINEAU I. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès EIRL AMETHIC PINEAU I.
Article 13- Données personnelles
EIRL AMETHIC PINEAU I, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
EIRL AMETHIC PINEAU I, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de EIRL AMETHIC PINEAU I, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties./p>